Il est nécessaire de savoir que la sécurité sociale étudiante, appelée aussi Mutuelle Étudiante, n’est autre qu’une couverture sanitaire obligatoire. Elle englobe les mêmes prestations que le régime général des personnes qui sont déjà dans le milieu du travail à savoir des remboursements partiels en raison de 70 % des frais médicaux dépensés.
Qui est concerné par la Sécurité sociale étudiante ?
Pour être affilié à la Sécurité sociale étudiante, il vous est demandé de payer une cotisation annuelle d’une somme de 217 euros lors de votre inscription dans l’université que vous avez choisi. Vous serez alors affilié au régime étudiant et vous obtiendrez votre propre numéro de sécurité sociale. Pour les étudiants de moins de 20 ans à la date du 30 septembre de l'année de leur inscription, ils suivent encore le régime de Sécurité sociale de leurs parents. Au-delà de cet âge, s’affilier à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire. Pour les étudiants de moins de 29 ans, ils peuvent être couverts en totalité et gratuitement par la CPAM. Pour ceux qui vivent avec leur conjoint et/ou leurs enfants, il leur est conseillé de contacter la CPAM du lieu où ils vivent afin de les couvrir. Les étudiants étrangers qui viennent d’un pays appartenant à l’Espace Économique Européen et qui bénéficient d'une assurance maladie, peuvent être dispensés d'une affiliation au régime de Sécurité sociale étudiant. Pour les étudiants qui ne sont pas des ressortissants d’un quelconque pays appartenant à l’Espace Économique Européen, ils doivent faire une inscription à la Sécurité sociale. Pour les boursiers venant de l’enseignement supérieur ou bien du gouvernement français, ils peuvent faire une inscription gratuite à condition qu’ils présentent leur notification de bourse. Ils peuvent ensuite percevoir leur remboursement auprès des centres de paiement de la Sécurité sociale.
Plus nécessaire à partir de l’année universitaire 2018-2019
A compter de l’année universitaire 2018-2019, tous les étudiants ne sont plus obligés de s’inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Mais pour ceux qui s’y sont déjà inscrit en 2017, ils restent encore affiliés à cette mutuelle pour l’année. Selon la loi sortie le 8 mars 2018 concernant l’orientation et la réussite des étudiants, la gestion de la mutuelle maladie obligatoire pour les étudiants, qui était un des rôles des mutuelles étudiantes, sera désormais faite par les organismes d’assurance maladie appartenant au régime général. Cette loi est applicable à partir du 1er septembre 2018 surtout pour les nouveaux étudiants qui font leur inscription auprès d’une université pour la première fois. Dans ce sens, il n’est plus obligatoire, à partir de cette année de payer la cotisation annuelle de 217 euros. Elle est remplacée par la Contribution Vie Étudiante et de Campus ou CVEC d’une somme de 90 euros par an. En ce qui concerne en particulier les étudiants français, pour cette année universitaire 2018-2019, ils ne sont plus obligés de faire une affiliation à la Sécurité sociale étudiante. Les nouveaux étudiants inscrits pour une première fois dans une université gardent leur régime actuel obligatoire d’assurance maladie. En outre, les étudiants qui se sont déjà inscrits en 2017 pour cette Sécurité sociale peuvent la conserver durant cette année sans toutefois payer la cotisation annuelle. Il est utile de savoir que d’ici la date du 31 août 2019 ce régime prendra définitivement fin. Les étudiants peuvent choisir entre une mutuelle étudiante, ou bien la mutuelle actuelle de leurs parents ou encore une mutuelle venant d’un autre organisme complémentaire. Il est tout à fait possible pour les étudiants d’avoir droit à certains dispositifs selon leurs ressources notamment pour les personnes qui dépendent de leur conjoint non étudiant. Pour celles qui jouissent d’une aide annuelle d’urgence, elles peuvent avoir droit à la CMU-C. Pour les étudiants qui arrêtent leurs études durant l’année universitaire 2018-2019, ils doivent s’enregistrer à la CPAM du lieu où ils habitent.
Pour les étudiants européens
En ce qui concerne les étudiants européens qui étudient en France, ils sont considérés comme faisant un séjour temporaire. Ils doivent alors être affiliés au régime d’assurance maladie de leur pays d’origine. Il leur est alors conseillé, avant de partir étudier en France, de se renseigner auprès de l’organisme d’affiliation mais également de l’assurance maladie en France. Il vous est sûrement utile de savoir qu’au cas où vous travailler en France simultanément à vos études, vous bénéficiez d’une couverture venant de la protection universelle maladie ou PUMA.
Pour les étudiants ayant une autre nationalité
Les étudiants qui viennent d’une autre nationalité n’appartenant pas à l’EEE ou Espace Économique Européen ni Suisse sont couverts par ce qu’on appelle Puma ou Protection Universelle Maladie sans une application d’un délai de carence d’une durée de 3 mois. Il faut savoir que les étudiants québécois et andorrans bénéficient d’une couverture sociale venant des conventions bilatérales de Sécurité sociale qui ont été signées par la France et ces pays.
