Qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée ?

Mutuelle labellisée

Le contrat de santé des employés des collectivités territoriales peut désormais profiter d’une mutuelle destinée à la protection sociale complémentaire. Voyons ce qu’implique cette mutuelle labellisée.

La mutuelle labellisée et ses particularités

Mise en place en 2012, il s’agit d’une assurance santé territoriale qui permet aux employeurs des collectivités locales* de financer en partie les contrats souscrits par leurs employés et les retraités de la Fonction publique. Ceux-ci bénéficient de garanties et de conditions similaires à celles d’une mutuelle santé individuelle. Chaque employé (incluant les retraités) peut choisir sa mutuelle labellisée FPT selon ses besoins, mais son adhésion à cette procédure demeure facultative. Cette aide financière de la collectivité peut être versée directement à la compagnie d'assurance ou via un organisme intermédiaire. Une condition s’applique : cette assurance santé territoriale doit avoir reçu le label de l’ACPR. Ce statut est accordé pour une durée maximale de trois ans.

*les fonctionnaires territoriaux : tous les agents travaillant dans les collectivités territoriales, dans les offices et établissements publics, ainsi que dans les structures intercommunales.

Quels critères doit respecter le contrat de cette mutuelle santé ?

Pour être valide, le contrat de la mutuelle labellisée doit tenir compte des critères suivants :

- la solidarité intergénérationnelle (une cotisation majorée pour les employés plus jeunes).

- il ne doit pas prévoir un âge maximal d’adhésion. Une majoration peut toutefois être appliquée lorsqu’un agent choisit d’adhérer à la mutuelle santé labellisée deux ans après son engagement dans la Fonction publique.

- le montant de la prime ne peut être fixé selon l’état de santé, le sexe ou le type d’emploi qu’occupe l’agent.

- Pour une famille nombreuse, la prime ne peut excéder le tarif appliqué aux familles comportant 3 enfants.

- Les agents retraités de la Fonction publique ayant souscrit à ce type de contrat doivent bénéficier des mêmes garanties que les employés actifs.

Les avantages que comporte ce type de complémentaire santé

En plus de la possibilité que l’employeur participe au paiement des cotisations, la mutuelle santé labellisée présente plusieurs avantages à considérer dans votre choix de mutuelle santé :

Aucun questionnaire médical n’est requis.

Absence de délai de carence.

Cotisation moins élevée pour un chef de famille qui est âgé de 30 ans et plus.

Niveau de garanties variables et choisi en fonction des besoins de l’assuré.

Tarif préférentiel auprès des réseaux partenaires des assureurs, par exemple les auxiliaires médicaux.

Les garanties proposées font partie des contrats "responsables" et "solidaires". Les garanties et les tarifs peuvent beaucoup varier en fonction des différents assureurs. Voici quelques exemples de propositions d'assureurs :

Un meilleur tarif sur l’ensemble des prestations disponibles.

L’accès à des tarifs intéressants en soins optiques, dentaires et pour certaines audioprothèses.

Des garanties d’assistance en cas d’hospitalisation ou d’une période d’immobilisation à domicile.

La possibilité d'ajouter des garanties complémentaires en forfait.

Comment choisir votre mutuelle labellisée ?

Si, par exemple, vous deviez vous procurer des lunettes à prescription complexe, vous faire hospitaliser ou si vous nécessitiez un appareil dentaire, il faut savoir que la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité de ces soins ; dans ces situations, la mutuelle santé s'avère indispensable. Pour les retraités, il s'agit d'une complémentaire santé avantageuse et souvent moins coûteuse qu'une assurance individuelle. Assurez-vous de bien cibler vos besoins (soins particuliers, besoins médicaux pour votre famille...). Plusieurs formules de mutuelles santé FPT ont été conçues par les assureurs pour s'adapter aux différentes catégories d'employés, et aussi aux besoins des fonctionnaires retraités. Il est fortement recommandé de souscrire à une mutuelle qui couvre au moins les soins courants (médecins, optiques, dentaires, hospitalisation) ; vous pouvez aussi privilégier un contrat qui inclut des garanties complémentaires ajoutées telles que protection juridique, services d'assistance à domicile, gardiennage d'enfant, maintien de salaire en cas de maladie, transport en ambulance... Comparer les offres des assureurs en ligne, grâce à un comparateur gratuit, est le meilleur moyen de trouver la mutuelle santé qui comporte les garanties et les tarifs qui vous conviennent. Vous y trouverez généralement un tableau qui affiche les montants de remboursement qui vous seront accordés en fonction du pourcentage de base alloué par l'Assurance-maladie. Étant donné que plusieurs spécialistes facturent des dépassements d'honoraires, il est avisé d'opter pour une mutuelle qui propose des remboursements de l'ordre de 150-200 %. Un autre point à surveiller dans votre comparaison des assurances santé est la "carence" : avec certains contrats, il peut arriver que vous ne soyez pas remboursé avant plusieurs mois et ce, même si vous avez commencé à payer votre cotisation dès la signature de votre contrat d'assurance. N'hésitez pas à faire la demande de devis gratuits avant votre souscription !

Le comparateur en ligne est un outil gratuit et facile à utiliser pour vous aider à sélectionner le meilleur rapport qualité-prix pour votre assurance santé labellisée.


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