Combien de temps durent les droits ?

Publié le : 08 décembre 20206 mins de lecture

Les étudiants qui travaillent en même temps que leurs études peuvent jouir de droits venant d’un statut particulier : celui d’étudiant salarié qui leur donne certains avantages. Vous devez savoir qu’avec la Sécurité Sociale étudiante ou Mutuelle étudiante, vos frais de santé peuvent être remboursés en partie. De plus, l’affiliation à ce régime est obligatoire.

Mutuelle étudiante : comment se passe l’inscription ?

Lorsque vous faites une inscription administrative auprès de l’université de votre choix, vous allez vous affiliez au régime de la Sécurité Sociale étudiante. La durée des droits étudiants relatifs à cette affiliation est valable du 1er octobre jusqu’au 30 septembre suivant. Lors de l’inscription, vous pouvez choisir entre deux centres de paiement sécurisé : soit la mutuelle régionale qui est reliée à l’USEM, soit la Mutuelle des Etudiants ou LMDE. Mais quelle que soit la mutuelle que vous allez choisir, elle vous donnera toujours une carte d’assuré social. Elle vous paiera également les remboursements relatifs à la Sécurité Sociale. Ce qui différencie ces deux mutuelles santé étudiante se situent dans les avances des frais, dans la mise en place du tiers payant : des accords qui vous permettent de ne pas payer la totalité ou seulement une partie des frais de santé et cela sur l’étendue du territoire national,  dans le montant de la prise en charge des remboursements, ainsi que dans le panier des soins proposés.

Les dispositions particulières

Il existe ce qu’on appelle dispositions particulières en ce qui concerne la mutuelle de santé étudiante. Vous n’êtes pas obligé de cotiser si vous êtes étudiants boursiers ou salariés. Vous devez savoir que pour les étudiants boursiers, ils ne sont pas obligés d’être affiliés à la Sécurité Sociale car ils bénéficient de ce qu’on appelle exonération de paiement à cette cotisation. Mais cela seulement après avoir présenté leur avis conditionnel de bourse suivi de l’avis définitif. En outre, les étudiants qui travaillent au minimum 60 heures pendant un mois dépendent du régime général de Sécurité Sociale ce qui fait qu’ils ne sont pas obligés de s’affilier encore une fois au régime de Sécurité Sociale étudiant. Pour cela, ils doivent présenter une attestation lorsqu’ils vont faire leur inscription administrative. Pour le cas des salariés saisonniers, ou pour les étudiants qui exercent une activité professionnelle non continue pendant leur année universitaire, ils doivent impérativement s’affilier au régime étudiant. En ce qui concerne les universités privées qui ne sont pas reconnues par l’Etat, elles ne peuvent donner à leurs étudiants un droit au système de bourse Crous ni le droit à la Sécurité Sociale étudiante. Par ailleurs, en se basant sur la profession des parents de l’étudiant ou seulement à l’un des parents, l’âge l’affiliation obligatoire et payante de celui-ci peut être reculé.

Ce qui change depuis 2018 pour les nouveaux étudiants

Depuis la rentrée universitaire de l’année 2018-2019, il n’est plus nécessaire de faire une démarche annuelle d’affiliation à la mutuelle car la cotisation est supprimée. Pour les étudiants qui font leur première inscription afin de poursuivre leur étude universitaire dans l’université de leur choix, il ne leur est plus utile de changer leur régime d’assurance maladie obligatoire que ce soit un régime général, ou MSA, etc. Les étudiants qui se sont déjà inscrits à une mutuelle étudiante peuvent la conserver pour l’année universitaire 2018-2019. Ils ne sont pas obligés de payer la cotisation. Il est utile de savoir que le régime de sécurité sociale étudiant prendra fin définitivement à la date du 31 août de l’année 2019. De ce fait, les étudiants qui font une toute nouvelle inscription à partir de la date du 1er septembre de l’année 2018 à l’université peuvent toujours jouir de leur affiliation d’assurés autonomes suivant leur régime de Sécurité Sociale actuel sans plus effectuer aucune démarche. Afin de toucher leurs remboursements, il est conseillé pour ces nouveaux étudiants de  créer un compte dans le site ameli.fr ou en utilisant l’appli Ameli pour un régime général ou msa.fr pour un régime agricole et tous les sites hébergeant des régimes spéciaux.

… et pour ceux qui continuent leurs études

Pour les étudiants qui ont fait leur inscription en 2017 et qui continuent leurs études pendant l’année 2018-2019, ils restent affiliés au régime Sécurité sociale étudiante qui continue d’ailleurs à être gérer par les mutuelles étudiantes, durant l’année 2018-2019. Comme le régime étudiant de Sécurité Sociale ne sera plus à partir du 31 août 2019, à la date du 1er septembre 2019, chaque étudiant qui était alors, jusque-là, rattachés à une mutuelle étudiante en ce qui concerne leur sécurité sociale  sera systématiquement affilié à la Caisse Primaire d’assurance maladie du lieu où ils habitent sans effectuer aucune démarche. Quant aux mutuelles étudiantes, elles continueront de poursuivre avec l’Assurance Maladie leurs missions et les actions de prévention santé. De même, elles ne cesseront pas de proposer des complémentaires santé pour les étudiants.

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